La Charte informatique du lycée Anatole France.

Charte de bon usage de l’informatique et des réseaux

Cette charte a été adoptée par le Conseil d’Administration du lycée professionnel Anatole France le 22 juin 2004 .

La présente charte a pour objectif d’informer de l’existence des moyens informatiques proposés au LP Anatole France et d’en définir les règles d’utilisation. Il s’agit d’une annexe au règlement intérieur du LP Anatole France dans lequel elle s’intègre pleinement. Elle s’applique de fait à tous les membres de la communauté scolaire de l’établissement.

1. Dispositions générales

1.1. L’accès aux moyens informatiques du LP Anatole France se fait sous la responsabilité du chef d’établissement, en présence obligatoire et sous le contrôle d’un enseignant.

1.2. L’utilisation des moyens informatiques du LP Anatole France doit être en rapport avec les programmes scolaires pris au sens large. Toute utilisation s’effectue donc dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève.

1.3. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les moyens informatiques du LP Anatole France pour participer à des activités commerciales ou à toute autre activité en contradiction avec la législation ou la déontologie propre au système éducatif. Sont donc proscrits des usages les jeux, la consultation de messageries électroniques à titre privé, la causette (« chat ») et plus généralement les usages sans rapport avec les nécessités de formation, d’information, de communication ou d’éducation.

1.4. La responsabilité éditoriale concerne les publications écrites et numériques. Les utilisateurs du réseau jouissent d’une liberté d’expression qu’ils exercent en respectant le principe de la transparence : qu’ils soient majeurs ou mineurs, ils assument la responsabilité de tous leurs écrits. Ainsi, toute communication doit être signée. Le directeur de publication est le chef d’établissement. C’est lui qui assure la responsabilité juridique de toute publication dans l’établissement scolaire.

1.5. Toute diffusion de travaux doit respecter les libertés et les droits fondamentaux de l’individu, comprenant :

1.5.1. Le droit de propriété, y compris intellectuelle : L’installation et la reproduction d’une œuvre sur site suppose l’autorisation du titulaire des droits d’auteurs.

1.5.2. Le respect de l’ordre public et de la personne privée : La circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991 (RLR 551-2) énonce les règles à respecter en matière de publications lycéennes. L’ensemble correspond à la déontologie de la presse : loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse qui exclut la diffamation, l’injure, l’incitation aux crimes, aux délits, à la haine raciale.

1.6. La loi informatique et libertés  : Elle prévoit que tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL. De plus, dans le cadre de la protection des mineurs, les travaux d’élèves publiés ne feront apparaître que leur prénom et l’initiale de leur nom. Toute diffusion de photographies de personnes suppose l’autorisation écrite de ces dernières ; en outre aucune photographie d’élèves mineurs ne peut être diffusée sur le réseau sans l’autorisation écrite du représentant légal.

1.7. La fraude informatique :
« l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, ... la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations avec l’intention de nuire, ... la modification, la suppression et l’introduction de traitements dans un système dans le but d’en fausser le comportement, ... sont considérés comme des délits... La tentative de ces délits relève des mêmes peines » (loi dite « GODFRAIN »). Les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

1.8. La protection des logiciels : « ... la copie de tout logiciel autre que ceux du domaine public est interdite. » (loi du 5 janvier 1988).

1.9. La confidentialité : « ... l’utilisateur d’un système informatique ne doit pas tenter de lire ou de copier les fichiers d’un autre utilisateur sans son autorisation... ». Un système informatique est défini comme l’ensemble des éléments matériels et logiciels appelés ressources informatiques, mis à la disposition d’utilisateurs pour permettre le transport, la mémorisation et/ou le traitement automatisé de l’information.

1.10. Les demandes d’intervention de la personne-ressource TICE (installation ou dysfonctionnement de matériel ou de logiciel, accès au réseau ou à Internet, aide à la maîtrise des TICE, accompagnement de projet, messagerie, SLIS (4.3), ...) sont exprimées par les personnels sur une « fiche d’intervention TICE ». Ces fiches sont assemblées dans un recueil disponible à l’accueil.

2. Utilisation des micro-ordinateurs

Le matériel informatique est fragile, il faut donc respecter certaines procédures :

2.1. ne pas manger, boire, fumer ou utiliser de la craie à proximité d’un ordinateur ou d’un système informatique.

2.2. « fermer » correctement les logiciels que l’on utilise.

2.3. ne pas effacer de fichiers en dehors de ceux dont l’utilisateur est propriétaire et sauvegarder ses données dans son répertoire personnel en réseau.

2.4. déconnecter l’ordinateur du réseau lorsqu’on a fini de travailler, ne pas l’éteindre inutilement.

2.5. ne pas modifier la configuration des installations. Ne pas déplacer ou modifier soi-même la configuration matérielle des systèmes informatiques.

2.6. vérifier avant toute installation logicielle que le lycée possède les licences d’utilisation en nombre suffisant ; ne pas procéder soi-même à l’installation ou à la réinstallation d’un système d’exploitation ; ne pas modifier la connexion physique au réseau d’établissement.

2.7. signaler rapidement tout problème rencontré (voir 1.10).

3. Utilisation des réseaux informatiques internes

La présence d’un serveur dédié permet aux utilisateurs de bénéficier des avantages d’un réseau pédagogique : attribution d’un répertoire personnel, accès à tous les logiciels pour lesquels l’établissement a acquis des droits d’utilisation, possibilité d’utiliser les imprimantes partagées, accès à une messagerie professionnelle, consultation pour tous du web interne et du réseau mondial, veille anti-virale permanente.
Mais l’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion supposent de la part de chacun le respect de règles de fonctionnement :

3.1. chaque utilisateur s’engage à respecter les règles
déontologiques et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
• de masquer sa propre identité ;
• de s’approprier le mot de passe du compte d’autrui ;
• de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé ;
• de modifier, d’altérer ou de détruire des données, d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation ;
• de porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images ou documents audiovisuels provocants ou pénalement répréhensibles ;
L’usage d’un programme informatique ayant de tels objectifs est interdit.

3.2. Quelques règles de bon usage du réseau :
• user raisonnablement des ressources partagées ;
• ne jamais quitter son poste de travail en laissant une session ouverte ;
• ne jamais communiquer son mot de passe à un tiers ;
• sauvegarder régulièrement ses fichiers ;
• signaler à l’administrateur tout problème de fonctionnement ou de sécurité.

4. Utilisation des services Internet

4.1. L’utilisation d’Internet s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève (cf. 1.2).

4.2. La messagerie électronique est considérée comme « correspondance privée » et, à ce titre, ne peut être lue que par son propriétaire. Les personnels gérés par le rectorat utilisent la messagerie académique (format usuel : prénom.nom@ac versailles.fr). Les autres personnels peuvent - sur demande auprès de la personne ressource TICE - disposer d’une adresse hébergée par l’établissement (format : prénom.nom@lyc-valmy-colombes.ac-versailles.fr). Les élèves ou les classes peuvent également disposer de ce type d’adresse de messagerie sur demande d’un enseignant.

4.3. Un serveur « SLIS » permet la sécurisation et le contrôle de l’accès aux ressources de l’Internet : les requêtes sont filtrées selon des listes noires maintenues à jour à distance par le CRDP de l’académie de Versailles. Ces listes comportent plusieurs catégories de filtres : Adultes, Piratage, Forums de discussion non scolaires, Liste académique, Adresses IP. Les utilisateurs sont informés que l’historique des sites visités est archivé : un fichier-journal recense les informations de connexion (date, heure, nom de l’ordinateur, nom de l’utilisateur, adresse du site consulté). Les personnels peuvent signaler à la personne-ressource TICE un blocage non justifié ou un « oubli » manifeste dans une liste noire.

4.4. Les téléchargements de fichiers
doivent être limités au strict nécessaire afin de ne pas dégrader la qualité des services Internet des autres utilisateurs. Les flux multimédia (radios ou vidéos en ligne) sont de grands consommateurs de bande passante : leurs usages doivent être limités au strict nécessaire. L’installation et l’utilisation de logiciels d’échanges de fichiers (« peer-to-peer ») sont interdites.

5. Lieux spécifiques

5.1. Certains lieux nécessitent, de part leurs spécificités, des règles d’utilisation particulières. Il s’agit de salles multi-utilisateurs (salle multimédia B201, laboratoire de langues, …) ou du centre de documentation et d’information.

5.2. Ces règles sont destinées à accorder au mieux les présentes préconisations avec les modalités propres de fonctionnement de ces lieux.

5.3. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de ces règles particulières, établies en concordance avec la présente charte.

6. Références légales

-  Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
-  Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, sur la communication audiovisuelle
-  Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication (loi « Léotard »)
-  Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988, relative à la fraude informatique (loi « Godfrain »)
-  Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, d’orientation sur l’éducation
-  Loi n° 91-646 du 10 juillet 1991, relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications
-  Circulaire n° 91-051 du 6 mars 1991, relative aux règles à respecter en matière de publications lycéennes
-  Note de service du ministre délégué à l’enseignement scolaire du 26 janvier 2004 : « Usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs »
-  Note de cadrage S2I2E (Services Intranet et Internet des Établissements et des Écoles), adressée aux recteurs d’académie le 5 avril 2002 par le Directeur de la Technologie et la Directrice de l’Administration du Ministère de l’Éducation Nationale.
-  Recommandations de la CNIL en date du 21 juillet 1981
-  Schéma stratégique des systèmes d’information et des télécommunications (S3IT) - Publication du Ministère de l’Éducation Nationale, mars 2002