Assemblée Générale de la MDL : adoption des statuts.

(actualisé le )

Assemblée Générale : Présentation et vote des nouveaux statuts.

Une nouvelle AG a été rassemblée le avril 2016 au lycée Anatole France pour présenter et faire voter les adhérents sur la proposition des nouveaux statuts rédigés par le bureau.

En conformité avec le projet d’établissement Les statuts qui régissent la MDL, doivent obligatoirement comprendre :

- le nom ou titre de l’association, son objet et son adresse ou siège social ;
- ses modalités d’organisation et ses règles de gouvernance : assemblée générale, conseil d’administration, bureau, conditions d’adhésion, droit de vote, ressources.

Une fois les statuts rédigés, une copie doit être déposée auprès du chef d’établissement. Le conseil d’administration du lycée autorise le fonctionnement de la MDL dans l’établissement.

Les statuts présentés et votés lors de l’AG :

Association Maison Des Lycéens Du Lycée Anatole France

ARTICLE PREMIER – NOM

il est créé, une association dénommée « Maison Des Lycéens « au Lycée Anatole France à Colombes (92), conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d’association, et des dispositions du Décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de fédérer les initiatives portées par les lycéens de l’établissement aux services de l’intérêt collectif, notamment dans les domaines culturels, artistiques, sportifs et humanitaires.

L’association se fixe comme moyens d’action :
-  Développer la prise de responsabilité des élèves au sein de l’établissement ;
-  Favoriser leur accès à l’autonomie en stimulant leur créativité, l’esprit d’initiative, le travail en groupe et le goût d’entreprendre ;
-  Faciliter l’organisation d’activité pouvant générer des rentrées de fonds nécessaires à la vie de l’association ;
-  Contribuer à la vie culturelle de l’établissement, la diffusion, l’organisation et la participation à des manifestations culturelles ou sportives ;
-  Promouvoir les moyens d’expression reconnus aux lycéens et codifiés dans le Livre V du code de l’éducation.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Lycée Anatole France, 130 Boulevard de Valmy à Colombes 92700.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Président : Melin Kévin
b) Trésorier : Bessone Tristan
Secrétaire : Bellatig Samy
c) Trésorier Adjoint : Yahiatene Jérémie
Secrétaire Adjoint : Abyssique Auriane
Membre Actif : Diakite Kondje

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toutes les personnes lycéennes et étudiantes au Lycée Anatole France et cotisants.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5€ à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 5€.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
A) Départ définitif de l’établissement,
B) Démission,
C) Décès,
D) Non-paiement de la cotisation, après rappel du bureau,
E) Radiation prononcée par le bureau de l’association en cas de non-respect des statuts et règlements. L’intéressé est préalablement invité à présenter ses explications devant le bureau. Il peut être assisté de la personne de son choix. Le bureau statuera.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association est affiliée à l’établissement scolaire et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de celui-ci.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
A) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
B) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
C) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont votées. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Un bureau est composé de :
A) Un ou une président (e) ;
B) Un ou une secrétaire et, s’il y a lieu, un ou une secrétaire adjoint (e) ;
C) Un ou une trésorier (e), et, si besoin est, un ou une trésorier (e) adjoint (e).

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

« Fait à Colombes, le 5.04.2016 »