L’Assistant chargé de Prévention et de Sécurité.

L’Assistant chargé de Prévention et de Sécurité.

circulaire n° 2012-136 du 29-8-2012

Nordine

1. Missions et positionnement des APS

Le recrutement d’APS vise à renforcer les actions de prévention et de sécurité conduites au sein de ces établissements et à répondre à leurs besoins spécifiques en définissant un nouveau métier.

Ils contribuent à l’analyse de la situation de l’établissement pour favoriser la mise en place d’une politique de prévention.

Ils participent à l’action éducative, en complémentarité avec les autres personnels et, selon les situations, avec les équipes mobiles de sécurité (EMS).

Ils concourent au traitement des situations en cas de crise grave compromettant la sécurité des personnes et des biens, afin de rétablir les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.

Les APS exercent leurs missions sous l’autorité du chef d’établissement, garant de la sécurité des personnes et des biens. Ils s’intègrent dans l’action d’une équipe pluridisciplinaire de prévention rassemblant les compétences de différents personnels (conseillers principaux d’éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d’orientation-psychologues, etc.) et participent, à ce titre, à l’amélioration du climat scolaire.
Leur action ne se substitue pas à la mission de surveillance dévolue aux assistants d’éducation.

Les APS peuvent, selon les situations, être les interlocuteurs des partenaires extérieurs et, en cas d’incident grave, contribuer à organiser le lien avec les équipes mobiles de sécurité.

2. Choix des établissements

L’enquête Sivis 2010-2011 fait apparaître qu’un peu plus de la moitié des incidents déclarés concerne 10 % des établissements du second degré, et que 5 % d’entre eux concentrent plus du tiers des incidents.
À partir de ce constat, il convient d’affecter, dès la rentrée 2012, 500 emplois d’APS dans les établissements du second degré que vous jugerez les plus exposés. Pour ce faire, vous vous inspirerez des critères proposés en annexe 1 de la présente circulaire.

3. Activités du poste

Actions de prévention, d’éducation auprès des élèves :

- contribuer à sensibiliser les élèves au respect de l’autorité, ainsi qu’à l’appropriation des règles de vie collective, de droit et de comportement au sein de l’établissement ;

- contribuer à la prévention des conduites à risques ;

- identifier des signes précurseurs de tension et constituer un appui pour définir des stratégies de prévention des difficultés ;

- contribuer à prévenir et gérer les situations de tension grave dès qu’elles se présentent ; intervenir dans la gestion des conflits entre élèves et contribuer à la résolution des situations de violence avérée ;

- participer aux modalités de prise en charge des élèves très perturbateurs ou ayant fait l’objet de procédures disciplinaires. L’APS peut être le « référent » du jeune pendant cette période.

Actions à l’attention des personnels :

- organiser une information pour les personnels sur les facteurs de risques au sein de l’établissement et à ses abords ;

- sensibiliser les personnels aux problématiques de violence auxquelles les élèves peuvent être confrontés.

Participation aux instances de l’établissement

 :

- conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les APS peuvent participer aux travaux du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, ainsi qu’à la commission éducative.
Relais, sous l’autorité du chef d’établissement, auprès des équipes mobiles de sécurité (EMS)

- concourir à l’organisation d’une fonction de veille et d’anticipation des situations de violence ;

- apporter au chef d’établissement des éléments pour solliciter une intervention éventuelle des EMS ;

- proposer au chef d’établissement des outils permettant la transmission aux EMS des informations nécessaires au suivi des situations complexes (mode de transmission et fréquence à définir avec l’EMS : fiche navette, courrier électronique, contact téléphonique, etc.), ainsi que des critères nécessitant l’intervention des EMS.

Favoriser les actions de partenariat

 :

- contribuer au renforcement des liens entre l’équipe éducative et les parents d’élèves ;

- favoriser les liens entre l’établissement scolaire et son environnement  ;

. dans le domaine de la prévention (services sociaux, associations, collectivités territoriales, etc.),

. dans le domaine de la sécurité (avec police, gendarmerie, notamment les correspondants sécurité-école, etc.).